CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation de PixizBubble

1-Acceptation des conditions d’utilisation :

Bienvenue sur le site www.pixizbubble.com qui vous permet d'accéder à son service PixizBubble selon les conditions d’utilisation présentées ici. Ce service est fourni par La société PiXiZ, S.A.R.L au capital de 28500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 484 663 174, dont le siège social est situé au 42, avenue du Général de Croutte, 31100 TOULOUSE, ci-après dénommée " PiXiZ ". En tant qu’utilisateur volontaire de PixizBubble, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes.

Si vous n’acceptez, ni ne vous conformez à ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le service PixizBubble.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des passages de ces conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, nous vous avertirons de tels changements, modification, ajout ou suppression sur le site www.pixizbubble.com. De tels changements, modification, ajout ou suppression seront effectifs après trente (30) jours suivant l’indication placée sur le site www.pixizbubble.com. Vous pouvez examiner à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur http://www.pixizbubble.com/conditions.php.

Dans l’éventualité où vous n’approuveriez pas les changements des conditions d’utilisation, vous devez alors cesser d’utiliser le service PixizBubble. Le fait que vous continuiez d’utiliser PixizBubble après la prise d’effet des changements de ces conditions d’utilisation, sera interprété comme l’acceptation de ces nouvelles conditions d’utilisation.

2-Description du Service

PixizBubble est un logiciel mis à votre disposition à titre gratuit. Il permet aux utilisateurs ayant souscrit auprès d’un opérateur de téléphonie mobile à un accès Internet sur leur téléphone portable (GPRS) de visualiser des histoires dessinées (communément appelées "Bande dessinée"), et sans avoir à reverser une quelconque somme d’argent à Pixiz (ci-après dénommé le "Service"). PixizBubble existe en plusieurs variantes chacune spécialisée dans une thématique donnée (PixizBubbleHumour, PixizBubbleManga...etc).

Vous reconnaissez et acceptez que ce Service puisse comprendre des publicités, telles que décrites dans la présente et que ces publicités ou autres informations sont nécessaires pour que PixizBubble puisse assurer le Service. Sauf indication contraire explicitement formulée par Pixiz, les présentes Conditions d’utilisation, s’appliquent à toute nouvelle version du logiciel et du Service, y compris les nouvelles fonctionnalités du logiciel qui amélioreraient les potentialités du Service actuel.

Vous reconnaissez et acceptez que ce Service, y compris le logiciel PixizBubble, est fourni en l’état et que Pixiz décline toute responsabilité concernant la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité du Service. Pixiz se réserve par ailleurs le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service avec ou sans avertissement préalable, à tout moment et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de Pixiz à votre égard.

Vous êtes responsable de l’accès à ce Service, accès pour lequel vous êtes susceptible de devoir payer des frais à des tiers (tels que fournisseurs d’accès à Internet ou opérateur téléphonique). Pour de plus amples informations à propos des frais dus aux tiers, vous pouvez vous reporter à http://www.pixizbubblefaq.php, étant entendu que ces informations sont fournies à titre de renseignement et qu’en aucun cas elles ne pourraient d’aucune manière engager la responsabilité de Pixiz. Par ailleurs, vous devez vous procurer et êtes responsable de l’équipement requis pour assurer l’accès au Service.

3.-Obligation d'inscription

Afin de vous permettre d'utiliser le Service PixizBubble, Pixiz vous demande de vous enregistrer, et vous demande en particulier des données personnelles d'identification : numéro de téléphone portable, nom de l'utilisateur, adresse email, date de naissance et sexe.

Votre numéro de téléphone portable sera retenu comme unique numéro pour vous permettre d'accéder au Service.

Ce Service est conçu exclusivement pour votre utilisation à titre personnel. Vous vous engagez par ailleurs à fournir des données personnelles d'identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises et faisant partie des formalités d’inscription et/ ou de suivi du Service ("les données personnelles"). Si vous fournissez des informations fausses, invalides, non à jour ou incomplètes, ou si Pixiz a des raisons valides de suspecter que de telles informations sont fausses, invalides, non à jour ou incomplètes, Pixiz se réserve le droit de suspendre ou mettre un terme à toute utilisation future du Service. Pixiz ne saurait être tenu responsable pour toute perte ou préjudice lié à un non respect des termes contenus dans le présent paragraphe.

4-Règles d’utilisation

Vous reconnaissez être responsable de vos propres communications et de leurs conséquences. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément avec toutes les lois, règlements et réglementations en vigueur, nationaux et internationaux.

Vous reconnaissez et acceptez que Pixiz peut accéder, conserver et divulguer les informations sur votre compte et son contenu si une demande est formulée par la justice ou s’il s’avère que l’accès, la conservation et la divulgation est raisonnablement et de bonne foi considéré nécessaire pour:

a) se conformer à des règles légales ;
b) faire respecter les Conditions d’utilisation;
c) répondre aux plaintes de violation des droits des tiers;
d) répondre aux demandes faites au service clientèle;
e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Pixiz, ses utilisateurs et le public.

Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous êtes susceptible d’accéder à des contenus offensants, indécents, contraires aux bonnes moeurs.

Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Service ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources artistiques accessibles. En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur le Service, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.

5-Politique de Confidentialité

a) Données personnelles


Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de ces informations. Les données personnelles collectées par Pixiz peuvent être stockées et traitées en France, ou dans tout autre pays où Pixiz ou ses agents disposent d’installations. En utilisant ce Service, vous acceptez un éventuel transfert de vos données personnel hors de votre pays.
Pixiz pourra utiliser ces informations en vue de développer et éventuellement de commercialiser des produits ou services. Pixiz, ou ses filiales, affiliés, représentants, agents, employés, partenaires et licenciés, pourront par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre d'opérations de marketing direct, en vous adressant des messages relatifs à ses produits et services, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, MMS ou SMS.

b) Contrôle et accès à vos données personnelles

Vous pouvez aussi à tout moment vous désinscrire de la Newsletter PixizBubble en suivant les instructions spécifiques sur ce site Web ou en cliquant sur le lien "Désinscription" qui figure en bas de chaque email ou newsletter. Vous pouvez stopper l'utilisation de PixizBubble en désinstallant le logiciel PixizBubble à tout moment, en suivant les instructions de désinstallation du manuel de votre téléphone portable ou en cliquant sur la rubrique FAQ de ce site internet. Notez que données de connexion, log et autres informations dont nous sommes dans l'obligation légale d'en conserver une copie seront sauvegardées et stockées conformément à la loi en vigueur et pour cette seule finalité. Les données que vous avez communiquées lors de votre inscription seront supprimées dès que vous nous aurez envoyé un mail de résiliation au Service via le formulaire de contact. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il lui suffit d’écrire à PiXiZ, 42 avenue du Général de Croutte, 31100 TOULOUSE – Service consommateur.

c) Cookies

Nous vous informons que lors de vos visites sur ce site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre disque dur. Ce fichier ne permet pas de vous identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques, et sont destinées à Pixiz ou au tiers possesseur du site. Aucune autre utilisation n'en est faite, et ces données ne sont pas transmises à des tiers. Ces statistiques ne sont pas directement nominatives, par le tiers possesseur mais si des comportements illicites avaient lieu sur le site, ces données et leur rapprochement pourraient être communiquées à la justice.
Nous vous informons que vous pouvez-vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant votre navigateur Internet. De manière générale la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel de navigation Internet utilisé. Consultez l'aide fournie avec votre navigateur pour plus d'informations.

d) Enregistrement à la CNIL

En accord avec les obligations légales en vigueur en France, le Services et sites internet de Pixiz ont été déclarés auprès de la CNIL, comme le stipule la loi française du 9 août 2006. Pixiz s'assure que, dans tous les pays où les données nominatives sont transférées, la sécurité, la confidentialité de celles-ci ainsi que vos droits tels que prévus par la loi Française et relatifs à vos données nominatives soient respectés.

6-Modèles de téléphones compatibles avec le Service

PiXiZ apporte une grande attention à la qualité des contenus proposés afin d’assurer une compatibilité maximale avec une majorité des terminaux du marché. La liste des terminaux compatibles avec l'application PixizBubble est présente et régulièrement actualisée sur le site www.pixizbubble.com.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier que son téléphone est compatible avec PixizBubble avant son inscription

7-Utilisation du site et du Service

PixizBubble est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

PixizBubble et le site www.pixizbubble.com ne peuvent pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur. Celui-ci s'engage à ne pas en vendre, en louer ou à en commercialiser le contenu.

Il est interdit d'arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément contenu dans le Service ou sur le site.

8-Liens vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers.
Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Pixiz et Pixiz décline toute responsabilité quant à leurs contenus et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer.

Bien que Pixiz apporte le plus grand soin dans le choix des informations qui sont présentes sur se sites, le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de Pixiz.

9-Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel nécessaire et lié au Service contient des informations confidentielles protégées par la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle et d’autres lois et réglementation, notamment européenne, internationale et nationales. Vous reconnaissez et acceptez par conséquent que le contenu des publicités ou des informations qui vous sont présentées par le biais du Service ou par les annonceurs est protégé par les lois et règlements sur les copyright, les marques et services, les brevets et autres droits de propriété. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des produits dérivés du Service, ni du logiciel lié au service. Vous vous engagez également à ne pas faire usage de robot, de logiciel permettant de scanner fichiers et données ou tout autre dispositif automatique ou manuel pour contrôler ou traiter ou copier quelque contenu du Service que ce soit. Pixiz vous concède une licence d’utilisation du logiciel PixizBubble personnelle, non transférables et non exclusive pour utiliser les codes objet de son logiciel sur un seul téléphone portable.

Cette licence vous est concédée à condition que vous vous interdisiez (et que nous n’autorisiez pas un tiers) de copier, modifier, créer un logiciel dérivé, de décompiler tout ou partie du logiciel PixizBubble, de céder, de sous-licencier ou de transférer tout ou partie des droits du logiciel PixizBubble de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel PixizBubble de quelque manière que ce soit, ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel PixizBubble, en ce y compris notamment pour obtenir un accès non autorisé au Service.

Vous vous interdisez d’accéder au service autrement que par le biais de l’interface fournie par Pixiz pour l’utilisation et l’accès au Service.

Tous les droits des auteurs des oeuvres reproduites et diffusées sur le site www.pixizbubble.com et dans le Service sont réservés. Toute utilisation des dites oeuvres autre que pour la consultation à titre privé est interdite.

Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur ce site ou sur le Service ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Pixiz. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

Toute autre utilisation de tout ou partie du contenu du présent site Web ou du Service, et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres présentations, sont interdites. Seuls les dessins obtenus sur la page www.pixizbubble.com/presse.php peuvent être utilisés dans l'unique but d'agrémenter un article de presse qui présente le Service PixizBubble.

10-Marque déposée

Pixiz et le logo Pixiz est une marque déposée de Pixiz en France (autres pays en cours). Tous les autres noms de sociétés ou de produits mentionnés sont susceptibles d’avoir été déposés par leurs propriétaires et sont utilisés avec leurs permissions.

11-Responsabilités

a)Utilisation du Service:

Pixiz ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. De même, Pixiz décline toute responsabilité quant aux délais d’acheminement des Services vers les terminaux fixe et/ou mobile des utilisateurs. Les modalités tarifaires d’accès aux services Internet mobile sont disponibles auprès du service consommateur de votre opérateur mobile et sont généralement précisées sur leur site Internet :www.sfr.fr, www.orange.fr, www.bouygtel.com .

Pixiz encourage les possesseurs de téléphones mobiles à suivre les indications d'utilisation présentées dans la documentation fournie avec leurs appareils et/ou par leur opérateur de téléphonie mobile.

Pixiz, en ce y compris et ses filiales, affiliés, représentants, agents, employés, partenaires et licenciés, ne sauraient être tenues responsables pour quelque dommage, incluant de manière non limitative tout dommage indirect, consécutif, spécial, accidentel, survenant suite à, fondé sur ou résultant de ces Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Service. Ces limitations et exclusions s’appliquent quelque soit la cause du dommage et notamment en cas de violation du contrat, négligence ou toute autre cause ou action, dans la mesure où ces exclusions et limitations ne sont pas interdites par la loi en vigueur.

En tout état de cause la responsabilité de Pixiz au titre de l’utilisation du Service est plafonné à 2000 €.
b)Utilisation du site www.pixizbubble.com:

Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre. Pixiz n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur. En aucun cas Pixiz ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site et ce même si Pixiz a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

12-Résiliation

Vous pouvez suspendre votre utilisation du Service et / ou résilier le Service avec ou sans justification et à tout moment. Vous devez simplement désinstaller l’application PixizBubble en suivant les instructions de désinstallation pour les applications Java sur le manuel de votre téléphone portable ou en cliquant sur la section FAQ du site.

Vous acceptez que Pixiz puisse, dans certaines circonstances et sans avis préalable, immédiatement et de plein droit résilier votre accès au Service. Les raisons d’une telle résiliation peuvent inclure, mais ne sont pas limitées, à:
(a) violation des Conditions d’utilisation ou de tout autre accord ou notice mise à votre disposition
(b) demandes issue d’autorités judiciaires
(c) interruption ou modification importante du Service
(d) problème technique ou de sécurité inattendu
(e) période étendue d’inactivité
(f) prise de votre part à des activités illégales.

Les sections 4, 9, 11 et 12 des Conditions d’utilisation demeurent valables après la résiliation.

13-Service consommateur

Soucieux de vous assurer la meilleure qualité de service possible, Pixiz vous propose un service consommateur directement accessible depuis le lien 'nous contacter' sur la page d’accueil du site www.pixizbubble.com. Pour toute réclamation ou pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, écrire à l’adresse postale suivante : PiXiZ Service consommateur 42, avenue du General Decroutte 31100 Toulouse

14-Litiges

Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre Pixiz et les utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Toulouse, le 04 juillet 2007